Préambule

L’utilisation du site par le biais de tout appareil connecté (d’un téléphone, d’un ordinateur, d’une tablette ou de tout objet connecté) est subordonnée à la connaissance et l’acceptation pleine, entière et sans réserve par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule acceptation en ligne.

L’Utilisateur dispose de la faculté de reproduire et de conserver les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur. Cette reproduction et/ou conservation relève de la seule responsabilité du client .

L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence, c’est-à-dire être majeur ou mineur émancipé et ne pas être placé sous tutelle et curatelle et disposer des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

1. Objet du service et désignation des parties

Le site propose une partie vitrine d’information et une partie sécurisée dédiée au Service de navettes accessibles Paris 2024.

2. Création d’un compte

La création de compte est obligatoire pour jouir du Service de Navettes Accessibles Paris 2024.

3. Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce site le sont exclusivement pour le Service de Navettes Accessibles Paris 2024 et sont encadrées dans le cadre des CGVU de ce service.

Toutes les informations sur la protection des données des usagers sont à retrouver sur la page Politique de confidentialité accessible depuis le site www.iledefrance-mobilites.fr.

4. Suspension et fermeture du compte

Île-de-France Mobilités se réserve en tout état de cause la possibilité de fermer le compte client et les services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En cas de manquement aux obligations des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou des Conditions Générales de vente Navette Accessible Paris 2024 par l’Utilisateur, Île-de-France Mobilités se réserve le droit, sans indemnité ni remboursement, le cas échéant, huit (8) jours après l’envoi au membre d’un courrier lui demandant de se conformer aux présentes CGU, de suspendre l’accès aux services jusqu’à ce que la cause de la suspension soit disparue. 

Île-de-France Mobilités pourra fermer l’accès aux services de manière immédiate et sans préavis en cas d’usage frauduleux ou de mise en cause de sa responsabilité.

5. Médiation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, et uniquement après demande écrite transmise auprès du service clientèle concerné et dont la réponse ne lui a pas donné satisfaction ou en l’absence de réponse dans un délai d’un mois, le client peut avoir recours à la voie de la médiation pour régler son litige à l’amiable.

Les parties au litige restent cependant libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation. La solution proposée par la médiation ne s’impose pas aux parties.

6. Évolution des Conditions Générales

Île-de-France Mobilités se réserve le droit de faire évoluer les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

7. Sécurité et utilisation des identifiants

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit disposer d’un identifiant et d’un mot de passe.

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et des données qu’il transmet.

Il lui est recommandé :

• d’utiliser un mot de passe complexe ;
• de modifier régulièrement son mot de passe ;
• de ne pas utiliser un mot de passe déjà utilisé pour un autre service.

L’Utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour en assurer une parfaite confidentialité.

L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer, céder, vendre ou louer son identifiant et/ou son mot de passe à un tiers.

En tout état de cause, toute utilisation de son mot de passe et de son identifiant par le client fait présumer de manière irréfragable que le client bénéficie d’un accès à ses services.

L’Utilisateur s’engage à notifier sans délai à Île-de-France Mobilités : 

• toute communication à des tiers ;
• utilisations frauduleuses ;
• vol de son identifiant et de son mot de passe dont il aurait connaissance.

En tout état de cause, le client est seul responsable de l’utilisation des services proposés dans l’espace client qui sera faite sous son identifiant et mot de passe.