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Mentions légales

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1. Éditeur et Directeur de la publication

Le site Internet Île-de-France Mobilités ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines et rubriques est un service d’Île-de-France Mobilités (ci-après « le Site »).

Ile-de-France Mobilités (ci-après désigné le « l’Éditeur »), ayant son siège social situé au 39 bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris ; 01 47 53 28 00 est l’éditeur du site.

Le directeur de la publication du Site (ci-après désigné le « le Directeur de publication») est Laurent PROBST, en qualité de Directeur Général. Le responsable de la rédaction est Xavier GUEPET, en qualité de Directeur de la communication.

Directeur de publication : Laurent PROBST, Directeur Général

Responsable de rédaction : Xavier GUEPET, Directeur de la communication

2. Crédits

Conception et réalisation du site

Agence R3LIEF
Coordonnées : 55 rue Pajol, 75018 Paris
https://www.r3lief.fr  
Tél : 09 53 93 24 03

3. Hébergement

OVH Cloud
Coordonnées :  2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
https://www.ovhcloud.com/fr/

Contacter Île-de-France Mobilités

39 bis-41 rue de Châteaudun
75009 Paris
Tél : 01 47 53 28 00
Contact : Rendez-vous dans notre rubrique aide et contacts

 

4. Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

5. Disponibilité du site

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle d’Île-de-France mobilités. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, peut être décidée par Île-de-France mobilités.

Île-de-France mobilités se réserve le droit de suspendre, interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à jour.

Île-de-France mobilités se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au Site.

6. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, graphismes, designs, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, textes (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le Site et le Site lui-même sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Île-de-France mobilités est titulaire de ces droits ou a acquis les droits nécessaires permettant leur exploitation. Tous les droits d’exploitation sont réservés y compris sur pour les documents téléchargeables.

L’ensemble de ces éléments composant le Site et le Site lui-même ne peuvent faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite expresse et préalable d’Île-de-France mobilités.

Le non-respect de cette obligation constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. Île-de-France mobilités se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui aurait commis des actes de contrefaçon.

Pour toute demande d’autorisation, adressez-vous à [email protected]

 

7. Crédits

Conception, éléments d’identité graphique et illustrations

Agence R3LIEF
Coordonnées : 55 rue Pajol, 75018 Paris
https://www.r3lief.fr   Tél : 09 53 93 24 03

Île-de-France Mobilités
39 bis-41 rue de Châteaudun
75009 Paris

Comité d’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques
46 Rue Proudhon
93210 Saint-Denis

Photos 

Général : © Luxigon | Exception CDM-ARENA CHAMP-DE-MARS ©RNMPG/WILEMOTTE&ASSOCIES/LUXIGON

8. Données personnelles

Consultez la page dédiée aux données personnelles.
Le présent Site ne collecte pas de données personnelles.

 

9. Responsabilités

Le présent Site et les données figurant sur le présent Site sont fournis à titre purement informatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité d’Île-de-France mobilités.

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  • Pour les dommages de toute nature, directs, ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites internet liés au Site ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via le Site ;
  • En cas de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou mise en œuvre à partir de celui-ci ;
  • En cas d’impossibilité totale ou partielle d’accéder au Site et à son contenu ;
  • En cas d’omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le Site.

Toute décision qui pourrait être prise par un Utilisateur au vu des données contenues sur le Site, sera de la responsabilité exclusive de cette personne.

 

10. Utilisateurs

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11. Hyperliens

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12. Loi applicable

Les présentes mentions légales, le Site, ainsi que les contenus du Site, et toutes conséquences de son utilisation ou de sa disponibilité ou de son indisponibilité sont régis par la loi française.

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